Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 97
Le jeudi 20 novembre 2014
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cowan, Dagenais, Downe, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, MacDonald, Maltais, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Raine, Ringuette, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Saurel), Tannas, Tardif, Tkachuk, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, *Cordy, Cowan, Dagenais, *Dawson, *Day, Downe, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, *Hubley, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, *Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, *Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, *Meredith, *Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, *Poirier, Raine, Ringuette, *Rivard, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Saurel), *Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Furey, vice-président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, dépose le dixième rapport de ce comité (États financiers du Sénat du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014).—Document parlementaire no 2/41-951S.
° ° °
L'honorable sénatrice Ataullahjan présente ce qui suit:
Le jeudi 20 novembre 2014
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l'exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam, a, conformément à l'ordre de renvoi du 29 octobre 2014, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes:
1. Préambule, page 1: Remplacer les lignes 13 et 14 par ce qui suit:
« la guerre du Vietnam et l'établissement du gouvernement de la République socialiste du Vietnam; ».
2. Préambule, page 2: Remplacer la ligne 24 par ce qui suit:
« l'Avril noir » ou encore comme « Journée du Parcours vers la liberté » — en tant que journée pour ».
3. Article 1, page 2: Remplacer la ligne 37 par ce qui suit:
« 1. Loi sur la Journée du Parcours vers la liberté. ».
4. Article 2, page 2: Remplacer la ligne 39 par ce qui suit:
« désigné comme « Journée du Parcours vers la liberté ». ».
5. Article 3, page 2: Remplacer la ligne 40 par ce qui suit:
« 3. Il est entendu que la Journée du Parcours vers la liberté ».
Respectueusement soumis,
La vice-présidente,
SALMA ATAULLAHJAN
L'honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l'honorable sénateur MacDonald, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Downe, vice-président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le neuvième rapport de ce comité (projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée, sans amendement).
L'honorable sénateur Downe propose, appuyé par l'honorable sénateur Sibbeston, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 4-10(2) du Règlement, l'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit:
Réponse à la question no 19, en date du 25 mars 2014, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant les nominations publiques. —Document parlementaire no 2/41-952S.
Réponse à la question no 21, en date du 25 mars 2014, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus.—Document parlementaire no 2/41-953S.
Réponse à la question no 22, en date du 25 mars 2014, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant les amendes imposées dans les cas d'infraction à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus.—Document parlementaire no 2/41-954S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence.
L'honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l'honorable sénatrice Batters, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera après l'adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu'au mardi 25 novembre 2014, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt privé — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi S-1001, Loi modifiant la Loi sur le Synode de l'Est de l'Église évangélique luthérienne au Canada.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénatrice Seidman, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné: Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 56, 69, 60, 66, 73, 8, 47, 74, 79, 62 et 55 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice McCoy, appuyée par l'honorable sénateur Rivest,
Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, des changements au Règlement et aux pratiques du Sénat qui, tout en reconnaissant l'indépendance des organes parlementaires, feront en sorte que les délibérations du Sénat concernant les mesures disciplinaires à l'endroit des sénateurs et d'autres personnes respectent l'application régulière de la loi et tiennent compte, de façon générale, des autres droits, notamment ceux garantis par la Déclaration canadienne des droits et la Charte canadienne des droits et libertés;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 novembre 2014.
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 13, 16, 29, 26, 44, 14, 42, 43, 20, 41, 34, 36, 27, 33, 15, 17, 18, 19, 21 et 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénatrice Dyck, attirant l'attention du Sénat sur les disparités en matière du niveau d'éducation des membres de Premières nations, le financement inéquitable des écoles situées dans les réserves et le financement insuffisant de l'éducation postsecondaire.
Après débat,
L'honorable sénatrice Tardif propose, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 48, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 25 novembre 2014 à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 20 novembre 2014).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 20 novembre 2014).
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 19 novembre 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 20 novembre 2014).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénatrice Johnson (le 19 novembre 2014).
L'honorable sénatrice Johnson a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 19 novembre 2014).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénatrice Hubley (le 19 novembre 2014).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 19 novembre 2014).
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 19 novembre 2014).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 20 novembre 2014).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 20 novembre 2014).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 19 novembre 2014).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénatrice Verner, C.P. (le 19 novembre 2014).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 19 novembre 2014).
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 19 novembre 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 19 novembre 2014).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 20 novembre 2014).